CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site internet MIRENA PARIS (ci-après « le Site ») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg sous le numéro 908540594 et dont le siège social est situé à 15 rue léon blum 50110 Cherbourg-En-Cotentin (ci-après « le Vendeur ») à l’ensemble de ses clients (ci-après « le Client »).
ARTICLE 1 – OBJET
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site, à savoir des vêtements de sport et des maillots de bain (ci- après les « Produits »).
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes entre la représentation visuelle des Produits sur le Site et les Produits eux-mêmes peuvent exister.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande prévu. La commande est définitive dès validation par le Client du paiement de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre litige.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de refuser de délivrer les Produits commandés.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,54% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,30 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,31€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,59%.
Coût du financement : 2,31€ dans la limite de 25€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,20€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 20,61%.
Coût du financement : 9,20€ dans la limite de 50€ maximum.
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et dépend du lieu de livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison qui ne lui est pas imputable. En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le service client du Vendeur pour connaître le suivi de sa commande.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la réception des Produits. Il pourra retourner les Produits dans leur état d’origine et demander leur échange ou leur remboursement. Les frais de retour sont à notre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception des Produits retournés.
ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à la description qui en est faite sur le Site. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait de l’utilisation des Produits vendus. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
ARTICLE 9 – MÉDIATION COMMERCIALE
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, ceux-ci s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cet effet, le Client peut contacter le Vendeur par email à l’adresse sr.ghazlane@gmail.com. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable, elles pourront recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du code de la consommation. Le médiateur pourra être saisi gratuitement par le Client, qui pourra trouver les coordonnées des médiateurs compétents sur le site internet de la Commission européenne dédié à la résolution des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/). Le recours à la médiation ne suspend pas les délais pour agir en justice.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent, tels que les textes, photographies, logos, marques, etc. sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@mirenaparis.com.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.